Être payé·e (soins de base)

Devenir employé·e et être payé·e pour les soins de base

Les proches aidants prodiguent souvent des soins au quotidien et deviennent – de fait – des proches soignants. Depuis peu, ils et elles peuvent se faire engager par une organisation reconnue d’aide et de soins à domicile et être rétribués pour les soins de base. Cette possibilité pose de nombreuses questions, notamment en matière de qualité de soins et d’encadrement.

Depuis 2019, les organisations d’aide et de soins à domiciles peuvent, à certaines conditions, engager des proches aidants et les rémunérer pour les prestations de soins de base fournies à domicile. C’est une décision du Tribunal fédéral qui a permis cette possibilité d’engagement des proches pour des actes qui étaient jusqu’alors réservés au personnel soignant disposant d’une formation adéquate. Aujourd’hui, même sans formation spécifique, les proches peuvent prodiguer des soins de base et devenir employé·e d’une organisation d’aide et de soins à domicile.

De quels soins d’agit-il ?

Seuls les soins de base sont concernés, comme l’art. 7, al. 2, let. c de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance de soins (OPAS) les définit :

• soins de base généraux pour les personnes dépendantes (p. ex. mettre des bas de compression au proche aidé, le mobiliser, prévenir les escarres), aide pour les soins d’hygiène corporelle et dentaire, aide pour l’habillement et l’alimentation ;
• mesures destinées à surveiller et à soutenir les malades psychiques pour accomplir les actes ordinaires de la vie (p. ex. planification et structuration des journées de manière appropriée).

Le travail d’assistance ne fait pas partie de ce qui peut être rétribué. Or, il est très difficile de distinguer ce qui relève des soins de l’assistance et vice-versa.

A quoi faut-il prêter attention ?

Eviter de fausses attentes

Le travail d’assistance n’est pas rétribué. Seuls les soins de base le sont. Or les deux activités sont très imbriquées. Il est difficile de les séparer. De sorte que les proches engagés doivent être informé·e·s en détail sur ce qu’ils et elles vont gagner. La rétribution des soins de base ne permet pas d’en vivre. Les tarifs sont définis par la Confédération, tout comme un plafonnement des heures de soin quotidiens. L’organisation employeuse doit fournir précisément ces informations aux proches intéressé·e·s.

Bien calculer les conséquences d’un retrait du marché du travail

Si les proches aidants réduisent leur temps de travail ou cessent leur activité professionnelle pour pouvoir prodiguer soins et assistance, cela a des  conséquences très importantes sur leurs futurs revenus à la retraite. Leur contribution à une caisse de pensions sera très probablement minime, voire nulle. Leur revenu moyen qui détermine la future rente AVS s’en trouvera aussi péjorée. Les proches aidants doivent donc être informés de manière claire sur les conséquences financières à long terme de leur engagement rétribué.

Etre employé·e, c’est avoir de nouveaux devoirs

Pour les proches aidants devenus employés, être engagé par une organisation d’aide et de soins à domicile signifie avoir de nouveaux droits et de nouveaux devoirs. Les consignes de l’organisation doivent être respectées, comme l’enregistrement précis des soins prodigués et leur documentation. Ils sont aussi tenus au secret professionnel. Cela peut être un problème lorsque l’on parle volontiers de l’état de santé du proche soigné au sein de la famille.
C’est pourquoi les proches aidants doivent être informés clairement sur ce qu’ils osent dire ou pas à leur entourage au sujet du proche soigné, avec des exemples précis.

Pour aller plus loin

La Communauté d’intérêts Proches aidants CIPA a publié sur son site www.cipa-igab.ch une prise de position sur la question de l’engagement rémunéré des proches soignant·e·s.